Politique de cookies

1. Ce qu'est un cookie

Un cookie est un petit fichier que le site enregistre dans votre navigateur, et qu'il relit lors de vos visites suivantes. Certains sont indispensables au fonctionnement du service — sans eux, vous ne pourriez pas rester connecté(e) d'une page à l'autre. D'autres, sur beaucoup de sites, servent à mesurer l'audience ou à afficher de la publicité ciblée.

2. Notre position

EasyParafe ne dépose aucun cookie publicitaire et aucun cookie de mesure d'audience. Le site ne charge ni Google Analytics, ni pixel de réseau social, ni régie publicitaire. Les polices de caractères et les bibliothèques utilisées par le service — dont la visionneuse PDF — sont hébergées sur nos propres serveurs : afficher une page d'EasyParafe n'expose votre navigateur à aucun tiers.

Il en découle une conséquence directe : les cookies listés ci-dessous sont tous exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui dispense de recueillir un accord préalable les traceurs « strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ». C'est pourquoi vous ne trouverez pas ici de fenêtre « Tout accepter / Tout refuser » : elle vous proposerait un choix sans effet, puisque refuser la session ou la protection anti-CSRF reviendrait à empêcher le site de fonctionner. Nous préférons vous dire précisément ce qui est déposé, et pourquoi.

3. Les cookies déposés

Le paiement de l'abonnement se déroule sur les pages de notre prestataire Stripe, hors du site : les cookies que Stripe utilise alors sont déposés sur son propre domaine et relèvent de sa politique de confidentialité.

4. Autres informations stockées sur votre appareil

L'article 82 vise toute information déposée dans votre équipement, et pas seulement les cookies. Par souci d'exactitude, voici les deux autres cas, l'un et l'autre limités à l'espace de travail des émetteurs :

  • pf-install-refuse (stockage local) : retient que vous avez refusé la proposition d'installer l'application, pour ne plus vous la présenter. Il reste sur votre appareil jusqu'à ce que vous effaciez les données du site.
  • Le cache de l'application installée : si vous installez EasyParafe comme application, votre navigateur conserve les fichiers d'affichage (feuilles de style, polices, page hors ligne) pour que l'espace reste utilisable en cas de coupure réseau. Aucun document signé n'y est conservé.

5. Comment les refuser ou les supprimer

Exempté ne veut pas dire imposé : votre navigateur vous permet à tout moment de bloquer les cookies d'un site ou de les supprimer, depuis ses réglages de confidentialité (Chrome, Firefox, Safari et Edge proposent tous une entrée « Cookies et données de sites »).

Sachez toutefois ce que vous y perdez : sans sessionid ni csrftoken, il devient impossible de se connecter à son espace et d'envoyer le moindre formulaire, y compris le formulaire de contact. Le parcours de signature lui-même, suivi par le signataire depuis le lien reçu par e-mail, exige également ces deux cookies. Supprimer parafe_last_email ou pf_device, en revanche, ne coûte qu'un peu de confort à la connexion.

6. Si cela devait changer

Si nous ajoutions un jour un outil de mesure d'audience ou tout autre traceur non exempté, ce bandeau d'information deviendrait un véritable recueil du consentement : rien ne serait déposé avant votre accord, et refuser serait aussi simple qu'accepter. La présente page serait mise à jour à la même date, et la date de dernière mise à jour indiquée en tête vous permet de le vérifier.

7. Vos questions, vos droits

Pour toute question sur cette politique : contact@easyparafe.fr. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui rappelle aussi vos droits d'accès, de rectification et d'effacement. Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.